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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Amelioration de l'acces aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Vote sur l'ensemble
Pierre Ouzoulias, président :Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
