Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Je me dois d'indiquer également que cette prolongation suscite certaines réserves, non seulement des représentants des restaurateurs, mais aussi des partenaires sociaux, qui craignent un détournement du titre-restaurant.

Je veux leur dire que le message a été bien entendu et que le Sénat sera vigilant.

Je rappelle aussi que le dispositif n'est pas figé et qu'il a déjà connu des assouplissements. Par exemple, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a permis le don de titres-restaurant non utilisés à des associations d'aide alimentaire. Ce régime dérogatoire ne fait donc courir aucun risque immédiat au régime fiscal et social du titre-restaurant, ni a fortiori au dispositif lui-même.

En revanche, je considère qu'une évolution pérenne doit être envisagée avec prudence, même si elle pourrait se justifier au regard des changements dans le monde du travail et les habitudes de consommation évoquées précédemment. En effet, cela pourrait éloigner le dispositif de sa vocation initiale, à savoir financer le déjeuner du salarié, ce qui justifie la participation de l'employeur et un régime fiscal et social favorable.

Aussi, j'estime que la réflexion sur les règles d'utilisation du dispositif doit être abordée dans le cadre de la modernisation plus large à laquelle travaille le Gouvernement, en concertation avec la CNTR.

Cette modernisation inclut la généralisation de la dématérialisation des titres-restaurant et le renforcement de la régulation du dispositif.

Madame la ministre, en octobre dernier, l'Autorité de la concurrence préconisait une régulation adaptée du marché des titres-restaurant et le rééquilibrage du rapport de force entre les sociétés émettrices et les commerçants, notamment les restaurateurs. Quelle suite le Gouvernement entend-il donner à cet avis ?

Enfin, nous ne méconnaissons pas le risque de déstabilisation du secteur de la restauration, déjà fortement touché par la succession des crises, mais nous ne méconnaissons pas davantage la nécessité de trouver une solution pérenne pour le pouvoir d'achat des Français, la politique du chèque s'apparentant à un pansement sur une jambe de bois.

Dans l'immédiat et face à l'urgence, mes chers collègues, la commission vous invite à adopter sans modification cette proposition de loi.