Intervention de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu'elle permettait aux travailleurs de ne pas voir leurs tickets se périmer et, ainsi, de ne pas perdre leurs droits.

C'est dans ce contexte précis que les partenaires sociaux participant à la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) avaient approuvé cette extension.

Deux ans plus tard, cette dérogation au code du travail se retrouvait dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui l'étendait au 31 décembre 2023. Elle avait alors été justifiée par l'inflation et transformée en mesure de défense du pouvoir d'achat, à l'heure où montait effectivement la revendication d'augmentation des salaires et des minima sociaux.

Certes, la situation est extrêmement grave. Nous ne l'ignorons pas. Selon l'Insee, en 2021, le taux de pauvreté a de nouveau augmenté. La pauvreté touche désormais un Français sur sept, soit 550 000 personnes de plus qu'en 2017. C'est votre bilan !

Selon le collectif Alerte, 200 000 personnes basculeront sous le seuil de pauvreté dans les prochains mois si aucune revalorisation des minimas n'advient d'ici là.

Facteur conjoncturel aggravant cette situation de pauvreté, la hausse des prix de l'alimentation, dopée par les surprofits, étrangle les foyers précaires.

À défaut de lutter contre la pauvreté et les surmarges des grands groupes agroalimentaires et de distribution, le Gouvernement dévoie le rôle du titre-restaurant en instaurant son extension en mesure de défense du pouvoir d'achat.

Cette nouvelle dérogation, prétendument demandée pour une année, constitue le fondement d'un changement pérenne.

Madame la ministre, vous n'attendez même pas qu'ait eu lieu le vote du Sénat sur cette proposition de loi déposée en urgence après l'annonce unilatérale du ministre de l'économie, vous le considérez comme acquis d'avance : en effet, vous avez annoncé le week-end dernier dans la presse qu'une partie des titres-restaurant pourrait désormais être fléchée vers les achats en supermarché, sans respecter les travaux en cours de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), laquelle est loin de valider cette évolution.