Intervention de Raymonde Poncet Monge

La Banque de France comptabilise une hausse de 69 % des défaillances de restaurants entre 2022 et 2023. Or le titre-restaurant est un apporteur d'affaires vital pour le tissu commerçant de proximité, puisque 15 % du chiffre d'affaires des restaurants y sont liés et qu'une proportion encore plus importante des commerçants assimilés en dépend.

Par contraste, ce dispositif ne représente que 1 % du chiffre d'affaires de la moyenne et de la grande distribution. Cette prolongation se révèle donc délétère également pour le tissu économique de proximité.

Cette proposition de loi fait donc fi du dialogue social. Cela a été souligné récemment dans une lettre adressée à vos services par les cinq organisations syndicales représentatives du CNTR.

C'est pourquoi les écologistes ont déposé un amendement, soutenu par les organisations syndicales, l'Union des entreprises de proximité (U2P) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), visant à limiter la prolongation du dispositif à juin 2024, …