Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 18 décembre 2023 à 22h00
Utilisation des titres-restaurant — Avant l'article unique, amendement 1
Pierre Ouzoulias, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 1 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.
