Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 18 décembre 2023 à 22h00
Utilisation des titres-restaurant — Article unique, amendement 2
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Canévet et Longeot, Mme N. Goulet, MM. Kern et Cambier, Mme Jacquemet et MM. Delcros et Duffourg.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer la date :
31 décembre 2024
par la date :
30 juin 2024
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié.
