Intervention de Michel Canevet

Nous sommes en train d'étudier le dispositif du titre-restaurant. Et si cet intitulé a quelque sens, il signifie « titre pour les restaurants ».

Eu égard à la situation que nous avons connue, il était opportun d'en étendre l'usage à l'achat de denrées alimentaires, me semble-t-il, mais il convient de revenir à l'esprit de ce dispositif ; ou alors, si l'on estime qu'il ne correspond plus aux attentes des usagers, il faut franchement le modifier.

En l'état actuel des choses, il conviendrait de revenir à l'esprit du titre, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il soit consacré rapidement à la restauration. Les restaurateurs plaident fortement en ce sens.

Cela étant, ne voulant pas mettre le Gouvernement en difficulté sur le sujet, je propose simplement de limiter la prolongation à six mois, pour avoir le temps de rendre à ce dispositif, dans ce délai, sa vocation initiale.