Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Ces amendements tendent à fixer au 30 juin 2024, au lieu du 31 décembre de la même année, le terme du régime dérogatoire d'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tous produits alimentaires.

Nous pouvons entendre les réserves formulées et la crainte d'une éventuelle pérennisation de la mesure. Cela étant, je vous ai répondu, en mentionnant le risque qu'une telle évolution ferait courir, à savoir la disparition d'un régime social et fiscal favorable – Mme la ministre a également évoqué ce risque. Je pense donc que cette crainte d'une éventuelle pérennisation n'a plus lieu d'être.

L'article unique vise une prolongation de la mesure pour un an seulement. Le dispositif est donc limité dans le temps. Cette période doit être l'occasion de mettre en place une concertation avec tous les acteurs – la ministre en a parlé – de façon à prévoir ensemble une évolution du régime du titre-restaurant. L'objectif est d'adapter ce dernier aux nouvelles réalités du monde du travail et de consommation des salariés.

J'ajoute que la prolongation de six mois aurait moins de sens. Elle risquerait de nous placer dans une posture délicate si jamais nous nous retrouvions à son terme dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui, c'est-à-dire dans l'obligation de statuer dans l'urgence.

Enfin, je suis assez étonnée de votre réaction : vos amendements aboutiraient de facto à priver 5, 2 millions de salariés français d'un soutien utile à leur pouvoir d'achat dans la période que nous connaissons.

Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.