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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 18 décembre 2023 à 22h00
Utilisation des titres-restaurant — Vote sur l'ensemble
Pierre Ouzoulias, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
Y a-t-il des demandes d'explication de vote ?...
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
