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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Sophie Primas, présidente :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
