Intervention de Clément Beaune

Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er bis

Clément Beaune  :

Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.

Nous souhaitons que soient correctement désignés les membres du groupement d’intérêt public ou de la structure de coordination comme maîtres d’ouvrage des projets d’infrastructure constituant le Serm.

Je précise qu’un amendement identique a été adopté par vos collègues députés lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale.

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