Intervention de Olivier Jacquin

Je veux également adresser mes remerciements et félicitations à l’immense Jacques Fernique, qui, grâce à son colloque du 16 octobre dernier, a grandement contribué à renforcer les liens entre députés et sénateurs, entre majorités et oppositions.

Mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an, alors que nous étions en pleine préparation budgétaire, le Président de la République annonçait par surprise le déploiement de dix RER métropolitains, nouvel épisode de l’incohérence de la politique de transport menée depuis 2017, qui va des mobilités du quotidien un jour à la relance de la grande vitesse le lendemain, en passant par la signature d’un contrat de performance de SNCF Réseau de nature à bloquer, voire à dégrader le ferroviaire… Et nous voici revenus maintenant à la case départ sans que les étapes précédentes soient remises en question…

Toutefois, je ne perds pas espoir de voir un futur contrat de performance de SNCF Réseau mettre fin au carcan de cette grande entreprise nationale et j’espère que vous gagnerez vos arbitrages, monsieur le ministre, pour que nous puissions bâtir ensemble une nouvelle loi de programmation des infrastructures. Pareil texte serait nécessaire, puisque nous sommes toujours à la recherche des 100 milliards d’euros annoncés le 24 février dernier par la Première ministre. D’où l’importance de l’article 3 quater du texte, sur la conférence de financement des Serm, qui se tiendra dans les six mois !

Alors que l’ensemble des acteurs, à commencer par les collectivités, crient au manque de moyens, nous attendons toujours de savoir de quel côté tombera la pièce du 49.3, stress annuel insoutenable, alors que nous savons tous ici que le temps des mobilités est un temps long, qui souffre des à-coups et des tête-à-queue. D’où la nécessité de disposer d’une vision claire, de compétences claires et de plans de financements clairs.

Sur ce dernier point, je ne peux que regretter la suppression de deux précisions insérées dans le texte par l’adoption d’amendements de mon groupe : d’une part, la répartition entre l’État et les collectivités ; d’autre part, la révision du contrat de performance de SNCF Réseau par la conférence de financement, alors même que nous dénonçons tous son « insuffisance », pour rester diplomate… Nous regrettons également ce que je qualifierai de « brin de démagogie » de l’article 5 ter A, portant sur le ZAN.

Cela étant, globalement, nous accueillons positivement cette nouvelle brique dans la boîte à outils des mobilités dont disposerons nos territoires à l’heure de l’impérieuse transition écologique et du déploiement des ZFE.

Je mets cependant de nouveau en garde le Sénat, comme je l’ai fait le 23 octobre dernier : le danger est grand que s’accentuent les fractures sociales et territoriales avec le développement des Serm dans les seules métropoles, si l’on ne prend pas correctement en compte leurs périphéries et même leurs aires d’attractivité. C’est la raison pour laquelle nous vous incitions, mes chers collègues, à aller au bout du raisonnement en quittant la seule logique métropolitaine pour adopter celle des mobilités pour tous. Cela aurait permis d’étendre la belle idée des Serm à des agglomérations de plus petite taille, afin de développer dans le plus grand nombre d’endroits possible une offre complète de services s’appuyant sur les logiques de rabattement depuis le vélo et la voiture individuelle « socialisée » – covoiturage, autopartage – vers les transports plus lourds – bus à haut niveau de service et trains –, plutôt que de la concentrer autour des étoiles ferroviaires.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu souligner l’importance du « S » de l’acronyme Serm. J’insisterai pour ma part sur l’importance du « m », qui pourrait désigner les mobilités plutôt que les métropoles.

Nous continuerons de promouvoir cette logique, de proposer d’aller plus loin, afin de garantir un droit effectif à la mobilité pour tous, de mettre fin aux mobilités à deux vitesses. Cela étant, chaque chose venant en son temps, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera pour cette proposition de loi telle qu’elle est issue des travaux de la commission mixte paritaire.