Intervention de Philippe Tabarot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la plus attendue des commissions mixtes paritaires tient actuellement sa réunion à quelques minutes d’ici, il nous revient de rendre compte de l’une de ses « petites sœurs » du jour, j’ai nommé la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

Certes, cette proposition de loi ne truste pas le box-office des conclusions parlementaires de la semaine ni n’a battu le record de la CMP la plus longue de la Ve République, qu’à l’heure actuelle nous détenons, mes chers collègues, avec la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, mais elle n’est pas pour autant secondaire.

En plus de laisser la possibilité à Île-de-France Mobilités de reporter l’ouverture à la concurrence des bus du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026, cette proposition de loi déposée par notre collègue Vincent Capo-Canellas apporte des solutions concrètes aux obstructions opérationnelles rencontrées dans le cadre du processus d’ouverture à la concurrence, tout en confortant les garanties sociales des personnels transférés aux nouveaux opérateurs.

Le travail de nos deux assemblées a permis d’améliorer le texte, dans l’intérêt des voyageurs, du service et des salariés.

Cette proposition de loi consacre la place de l’initiative parlementaire, montrant qu’un problème peut être résolu en amont lorsqu’on procède selon une logique contraire à celle qui prévaut habituellement, celle d’un État impotent aveugle à tout ce qui permet d’assouplir les règles bureaucratiques.

Vu l’envergure européenne de ce territoire et à l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, on doit bien reconnaître, même sans être ni Parisien ni Francilien, que la région Île-de-France méritait que l’on se penche sur l’organisation d’un grand service public des mobilités.