Intervention de Stanislas Guerini

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, le 6 avril dernier, lors de l’examen de la proposition de loi défendue à cette tribune par Mme la sénatrice Brulin, je m’étais engagé à ce que nous reprenions les travaux législatifs en vue de revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Huit mois plus tard, je suis heureux de pouvoir dire que nous l’avons fait ensemble.

Je commencerai par adresser des remerciements : à vous, madame la sénatrice Brulin, qui avez pris l’initiative de ces discussions si importantes ; à vous aussi, monsieur le président Patriat, qui êtes l’auteur de cette proposition de loi confortée par les travaux des deux chambres ; à vous également, madame la rapporteure Di Folco, dont je connais l’exigence – je sais combien vous avez veillé à ce que ce texte serve strictement l’intérêt des secrétaires de mairie et des maires employeurs – ; à vous, madame la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, chère Françoise Gatel, qui avez veillé aux intérêts des secrétaires de mairie ; enfin à vous, mesdames, messieurs les sénateurs qui avez contribué, ainsi que vos collègues députés, aux travaux sur ce texte relatif à des agents essentiels à nos territoires ruraux.

J’ai également une pensée pour les élus locaux, qui se sont pleinement impliqués dans la préparation et l’élaboration du texte ?

Je pense, enfin, à l’ensemble des secrétaires de mairie, désormais dénommés « secrétaires généraux de mairie », que nous rencontrons, vous comme moi, régulièrement. Ils attendent beaucoup de ce texte, mais sont conscients que tout n’est pas dans la loi. Le travail doit donc se poursuivre ; j’y reviendrai.

Cette proposition de loi, j’en suis convaincu, est une étape importante. C’est une version ambitieuse que celle sur laquelle la commission mixte paritaire s’est accordée !

Vous l’avez dit, madame la rapporteure, adopter ce texte aujourd’hui, c’est permettre : d’inscrire la fonction de secrétaire général de mairie dans le code général des collectivités territoriales et de la reconnaître comme relevant a minima de la catégorie B ; d’apporter – sur votre initiative, madame la rapporteure – une clarification dans la loi, afin de préciser qu’il s’agit d’une fonction de catégorie A dans les communes comptant entre 2 000 et 3 500 habitants.

La proposition de loi permet également : aux actuels secrétaires de mairie relevant de la catégorie C d’accéder à la catégorie B hors quota de promotion par la reconnaissance des acquis de l’expérience ; à des agents de catégorie C d’exercer ce métier en devenant « catégorie B », dès lors qu’ils auront validé une formation qualifiante ; aux secrétaires généraux de mairie de catégorie B de bénéficier d’une priorité pour la promotion en catégorie A, via la réintégration de l’article 2 ter – il s’agit pour nombre d’entre vous d’un apport important de la commission mixte paritaire – ; à l’ensemble des secrétaires généraux de mairie de bénéficier d’accélérateurs de carrière, pour reconnaître leur niveau de responsabilité et les aider à gravir plus vite les échelons, avec à la clé un gain en termes de rémunération indiciaire ; à l’ensemble des secrétaires généraux de mairie, enfin, de bénéficier d’une animation de leur réseau par les centres de gestion.

Tels sont les apports essentiels de cette proposition de loi.

Je le disais, ce vote est une étape importante. Mais ce n’est pas la fin de l’histoire. Nous avons encore plusieurs chapitres devant nous. Là encore, je souhaite qu’ils soient écrits à plusieurs mains.

La prochaine étape, c’est celle des décrets : nous devons préciser dans les textes réglementaires la loi que vous allez adopter aujourd’hui, pour déterminer par exemple les critères du plan de requalification, le contenu de la formation qualifiante et de la formation de prise de postes, ou encore les modalités des accélérateurs de carrière.

Je n’oublie pas non plus ce qui n’est pas dans le champ législatif et doit faire l’objet d’un engagement de la part de l’ensemble des employeurs territoriaux – mairies, centres de gestion, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) –, afin d’encadrer les éléments de rémunérations et de donner au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) les contours d’une prime de responsabilité ; nous en avons débattu ici.

Je veux y travailler dans les prochains mois avec les organisations syndicales et les employeurs territoriaux, mais aussi avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs. En effet, je me suis engagé à organiser un groupe de suivi sur cette proposition de loi, composé de parlementaires issus de l’ensemble des groupes. Je réitère cette proposition : ce groupe sera mis en place dès l’adoption de ce texte important, si vous en décidez ainsi.

Enfin, ce que nous avons prévu pour les secrétaires de mairie est loin de signer l’achèvement de notre travail de renforcement de l’attractivité de la fonction publique, comme vous l’avez indiqué, madame le rapporteur.

Il était légitime de commencer en priorité par la reconnaissance et la revalorisation de cette profession essentielle, qui est l’un des métiers les plus en tension de la fonction publique territoriale. Mais ce travail pose aussi les fondements d’un débat plus large pour l’attractivité et l’efficacité de nos services publics. J’en suis absolument convaincu : c’est dans nos mairies et nos services publics de proximité que nous devons préparer l’avenir de nos services publics.

Derrière chaque secrétaire général de mairie se trouve l’agent public de demain. Sous cette proposition de loi perce en réalité le projet de loi que j’aurai l’honneur de vous présenter pour la fonction publique l’année prochaine.

Formation qualifiante, reconnaissance de l’expérience, quotas de promotion, accélérateurs de carrière : voilà autant de sujets dont nous aurons l’occasion de débattre au premier semestre 2024. La Première ministre a confirmé la volonté du Gouvernement d’inscrire ce texte au programme législatif : ce sera un rendez-vous important.

D’ici là, vive nos secrétaires généraux de mairie, vive la fonction publique et vive nos services publics !