Intervention de Jean-Yves Roux

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le garde des sceaux, ce week-end, fait inédit, soixante maires du département des Alpes-de-Haute-Provence de toute sensibilité politique vous ont directement interpellé ; soixante élus, alors que notre département en compte cent quatre-vingt-dix-huit, c'est énorme.

Ensemble, ils ont dressé le constat que la plupart de leurs signalements à la justice de faits délictueux survenus dans leurs communes n'étaient pas assez suivis d'effets et que cette absence de réponse créait chez les individus concernés un sentiment d'impunité inacceptable.