Intervention de Jean-Yves Roux

Que demandent ces maires ? Ils demandent justice pour ne plus être seuls, en première ligne, face à des individus qui se considèrent au-dessus des lois. Ils rapportent une accumulation de menaces, intimidations, insultes à leur égard, qui les mettent en danger.

La loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression, dont Nathalie Delattre est à l'origine et qui a été présenté par le groupe RDSE, a constitué, avec votre soutien, monsieur le garde des sceaux, une étape importante pour protéger les élus. Nous pensons qu'il est nécessaire d'aller plus loin, dans le plus strict respect du principe de séparation des pouvoirs qui fonde notre Constitution.

Notre démocratie est vivante, la démocratie locale particulièrement. La violence n'y aura jamais sa place : il n'y a de place, et cette place est grande, que pour la loi, le débat démocratique et le suffrage universel.

Monsieur le garde des sceaux, depuis 2020, plus de 1 300 maires ont jeté les gants. L'agressivité permanente qu'ils subissent en est une explication. Le climat doit s'apaiser ; à défaut, les hussards bleu blanc rouge de la République tomberont les uns après les autres, ce qui affaiblirait notre démocratie locale.

Être élu de la République, c'est un engagement, pas un sacrifice. Monsieur le garde des sceaux, que répondez-vous à ces maires qui demandent, dans les Alpes-de-Haute-Provence comme ailleurs, des réponses pénales plus adaptées pour exercer sereinement leur mandat et qui réclament le soutien le plus entier de l'institution judiciaire ? §