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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 10
Roland Lescure, ministre délégué :
Faire peser des contraintes supérieures sur les entreprises françaises, c'est prendre le risque qu'elles ne soient moins compétitives que les entreprises européennes, alors même qu'une nouvelle filière se développe. Il ne faut pas contraindre les PME, qui, je l'espère, deviendront de grandes entreprises.
Monsieur le sénateur, faute de pouvoir apporter ici et maintenant une réponse précise à la question que vous m'avez adressée, je m'engage à vous la faire parvenir par écrit.
