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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 10
Roland Lescure, ministre délégué :
J'entends que les sanctions doivent être dissuasives et, pour cela, graduées et importantes. Toutefois, à mon sens, le régime de sanctions applicables est d'ores et déjà suffisamment contraignant.
En effet, le règlement relatif aux batteries prévoit des sanctions plus importantes, qui peuvent aller jusqu'au retrait des batteries mises sur le marché et l'arrêt de la commercialisation de nouvelles batteries, en cas de non-conformités persistantes.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
