Intervention de Pierre BARROS

Le mécanisme de compensation prévu par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (Corsia) n'empêche pas les émissions de CO2. Il constitue simplement un coût économique supplémentaire pour les compagnies aériennes et ne réduit pas réellement le coût écologique de telles émissions.

Le nombre de vols n'a jamais été aussi élevé dans le monde. Si le 6 juillet 2023 a été le jour le plus chaud de l'histoire de l'humanité, il a aussi compté le plus grand nombre d'avions en vol... Si la mise en relation de ces deux sujets peut relever d'un raisonnement rapide, l'urgence climatique conduit à celle de réguler et de modifier nos modes de déplacement.

L'amende de 100 euros par tonne de CO2 émise non compensée actuellement prévue est insuffisante. En effet, une tonne de CO2 correspond aux émissions d'un passager d'un vol Paris-New York. Ainsi, prélever 100 euros sur le prix de chaque billet d'un tel vol suffirait à financer la compensation exigée par la loi. Ce montant paraît donc assez faible.

Par cet amendement, nous proposons de rendre les exigences du régime Corsia plus incitatives, en augmentant l'amende de 100 euros par tonne de CO2 émise à 500 euros.