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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 17
Roland Lescure, ministre délégué :
Dans le régime Corsia, le paiement de l'amende ne libère pas l'exploitant de l'obligation de compenser ses émissions de CO2. Une amende de 500 euros par tonne de CO2 non compensée serait donc d'autant plus disproportionnée.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
