Intervention de Cyril Pellevat

Ces dispositions relèvent a priori du bon sens, mais ne risquent-elles pas d'entraîner un ralentissement de l'activité normative et d'affaiblir la réactivité de l'État ? On peut le redouter, d'autant que l'Autorité de régulation des transports (ART) semble manquer de moyens face à la multiplication de ses missions.

J'avais déjà fourni cet argumentaire en 2021, en tant que rapporteur d'un précédent projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Je le reprends aujourd'hui.

Je précise que ces dispositions, votées par la Haute Assemblée il y a deux ans, avaient été supprimées par l'Assemblée nationale.

Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.