Un élu de province vient confirmer que cet amendement le concerne aussi.
Les amendements initiaux de Mme Luc et de M. Cambon étaient bien meilleurs, car en prévoyant un seuil minimum de dix logements ils visaient tous les ménages concernés par le non-prolongement du conventionnement, puisque M. le ministre nous a dit qu'il ne s'agissait pas de déconventionnement.
Avec cette nouvelle rédaction, vous remontez la barre à cent logements. Nous espérons que peu de communes du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise échapperont à l'obligation faite à la Caisse des dépôts et consignations et à ses filiales de proposer un autre logement conventionné dans la même commune ou à proximité.
Puisque les groupes CRC et UMP font preuve de bon sens, nous voterons ces amendements.