Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Barrages hydroélectriques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Bruno Le Maire et moi-même avons engagé avec les entreprises concernées des discussions avec la Commission européenne – je ne vous cache pas qu'elles ne seront pas simples – sur le principe de l'autorisation d'exploitation, laquelle permet une transmission du patrimoine aux opérateurs avec un cahier des charges très sécurisé pour permettre à la collectivité locale de reprendre la main.

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