Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est pourquoi j'ai placé la justice de proximité au cœur de mon action. Vous avez d'ailleurs rappelé le travail que nous venons d'accomplir, avec Mme Delattre, pour mieux accompagner les élus victimes.

La justice de proximité repose sur cinq piliers essentiels, d'abord sur une ambition inédite pour lutter plus efficacement contre la délinquance. Nous demandons ainsi aux procureurs d'apporter systématiquement une réponse pénale ferme et rapide.

Elle s'appuie ensuite sur des moyens historiques. C'est ainsi que 2 000 contractuels, 1 500 magistrats et 1 800 greffiers ont déjà été recrutés. En outre, 1 100 nouveaux contractuels sont en cours de recrutement. Vous savez cela aussi bien que moi, vous avez voté le texte prévoyant ces moyens.

La justice de proximité se fonde également sur une meilleure coordination des acteurs locaux – j'insiste beaucoup sur ce point. Préfectures, parquets, élus : nous sommes tous dans la même barque républicaine.

Par ailleurs, elle implique le déploiement d'une justice au plus près de nos concitoyens partout sur le territoire, grâce à la création, notamment, de 1 700 point-justice.

Enfin, et bien sûr, elle suppose une réponse pénale implacable contre tous ceux qui s'en prennent à nos élus.

Cette politique claire doit être déclinée partout – je dis bien : partout ! – sur le territoire.

J'ai reçu l'appel des maires que vous relayez, monsieur le sénateur, et je vous remercie de le faire. Les élus doivent évidemment être entendus et nous devons être à leurs côtés, comme l'est le ministère de la justice.

Je me méfie toutefois des attaques ad hominem. Ma priorité, c'est que le dialogue se poursuive partout avec toutes les composantes de l'État. À cet effet, je me rendrai au mois de janvier prochain dans votre département, afin que le dialogue reprenne, car la sécurité de nos compatriotes impose que tous les acteurs se mettent autour de la table et que chacun fasse de son mieux pour que vive notre pacte républicain. §

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