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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 14
Roland Lescure, ministre délégué :
Sur l'amendement de clarification, tout à fait bienvenu, de M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable.
Pour ce qui concerne les trois autres amendements, je le rappelle, la montée en puissance du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières se traduira par une réduction progressive des quotas de carbone gratuits.
Pour des raisons juridiques et en raison du défi en termes de compétitivité que représenterait, pour nos entreprises, une suppression des quotas carbone plus rapide en France qu'ailleurs, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
