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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Après l'article 16
Roland Lescure, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, la directive à laquelle vous faites référence, dite Seqe-UE2, fera l'objet, en 2024, d'un autre projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, comme la directive le prévoit – un autre marronnier de Noël en perspective pour les parlementaires ! –, qui s'accompagnera d'une analyse des enjeux socioéconomique de la mise en œuvre du marché carbone européen dans ces nouveaux secteurs.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
