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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 20
Cyril Pellevat :La rédaction initiale de l'article 20 du projet de loi ne convenait pas. Il s'agissait d'un article sans lien avec le reste du texte et qui a été ajouté pour résoudre la situation particulière de l'aéroport de Nantes.
Nous avons travaillé avec le Gouvernement et le sénateur Vincent Capo-Canellas à une nouvelle rédaction, qui permet d'assouplir le principe de modération tarifaire, tout en protégeant les usagers d'une hausse injustifiée. Je me félicite de cette nouvelle rédaction de compromis.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
