Intervention de Yannick JADOT

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 28

Photo de Yannick JADOTYannick JADOT :

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement.

Vous nous dites que le mieux est d'en rester au texte européen. Or c'est précisément ce que nous proposons au travers de notre amendement, car nous considérons que la commission spéciale a transformé le droit européen de manière dangereuse.

Je vous demande par conséquent d'émettre un avis favorable sur cet amendement.

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