Intervention de Dominique Faure

Un certain nombre d’événements récents, notamment l’épisode de violence urbaine au début du mois de juillet dernier, ont de nouveau démontré l’absolue fragilité du système d’assurance de nos collectivités territoriales. Comme vous l’avez souligné, le sujet est structurel : un nombre significatif d’appels d’offres sont infructueux, les prix et les franchises augmentent.

Ce phénomène est lié, d’une part, aux risques émergents, que l’on connaît et qui sont appelés à se poursuivre, qu’ils soient climatiques et sociaux, mais aussi juridiques et judiciaires ; d’autre part, à l’équilibre d’un marché de l’assurance qui est difficile, resserré. Vous l’avez rappelé, la Smacl a été recapitalisée à hauteur de 250 millions d’euros : heureusement d’ailleurs, sans quoi elle n’aurait pas pu honorer les remboursements qu’elle va opérer auprès des collectivités qui ont subi des dégradations à la suite des émeutes.

Le marché de la réassurance, dont les acteurs sont à 90 % Groupama et la Smacl, s’est durci lui aussi.

Vous avez raison d’opérer une distinction entre la réponse que nous devons apporter à court terme et celle qui est attendue à moyen terme, monsieur le sénateur.

Sur le moyen terme, Christophe Béchu, Bruno Le Maire…