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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assurance pour les collectivités territoriales
Dominique Faure :
Nous avons également étendu le champ de compétences du médiateur des assurances. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
