Intervention de Michaël WEBER

L’article 10 veille à la bonne transposition des dispositions du règlement européen du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et à leurs déchets.

Il prévoit ainsi que tout opérateur économique dont le chiffre d’affaires net est supérieur à 40 millions d’euros et qui effectue une première mise sur le marché est tenu de respecter les obligations qui découlent de son devoir de diligence.

Le présent amendement vise à être mieux-disant. Il s’agit d’abaisser le seuil à 30 millions d’euros, contre 40 millions d’euros dans le règlement européen, afin de toucher davantage d’entreprises.

Nous n’ignorons pas que cet amendement pourrait être considéré comme de la surtransposition. Néanmoins, nous estimons que les risques sociaux et environnementaux inhérents à la mise sur le marché des batteries demeurent, quelle que soit la taille de l’entreprise concernée.

Par cet amendement, nous souhaitons donc couvrir le champ le plus large possible.

D’ailleurs, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer le nombre d’entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 40 millions d’euros, lesquelles seraient donc potentiellement concernées par cet article ?