Intervention de Michaël WEBER

Les auteurs du présent amendement proposent que la régularisation des situations de non-conformité, résultant d’une mise en demeure de l’autorité compétente, intervienne dans un délai maximum d’un an.

Selon la version actuelle du texte, ce délai est librement fixé par l’autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit, en effet, être laissée à celle-ci, il semble nécessaire de prévoir un délai maximum. Un an semble ainsi amplement suffisant, particulièrement si les non-conformités constatées ont des effets sur la santé ou l’environnement ou présentent des risques importants en la matière.

Je le rappelle, l’objectif de la directive européenne est de réduire les risques sociaux et environnementaux liés au cobalt, au graphite naturel, au lithium, au nickel et aux composés chimiques nécessaires aux batteries.

Le présent amendement vise donc à prévoir une application rapide et efficace de la loi.