Intervention de Roland Lescure

J’entends que les sanctions doivent être dissuasives et, pour cela, graduées et importantes. Toutefois, à mon sens, le régime de sanctions applicables est d’ores et déjà suffisamment contraignant.

En effet, le règlement relatif aux batteries prévoit des sanctions plus importantes, qui peuvent aller jusqu’au retrait des batteries mises sur le marché et l’arrêt de la commercialisation de nouvelles batteries, en cas de non-conformités persistantes.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.