Intervention de Pierre BARROS

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 14

Photo de Pierre BARROSPierre BARROS :

Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et nous souhaitons, grâce à cet amendement de repli, ne pas pénaliser les collectivités territoriales, ainsi que les hôpitaux, en supprimant l’allocation de quotas gratuits aux unités de chauffage urbain et aux hôpitaux couverts.

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