Intervention de Pierre BARROS

Opposés au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, nous souhaitons, au travers de cet amendement de repli, supprimer toute allocation gratuite de quotas de carbone à partir de 2030, au lieu de 2034, comme le prévoit la version actuelle de l’article 14 du projet de loi du Gouvernement.

Le présent amendement tend à s’inspirer d’une recommandation d’un rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Aussi conviendrait-il de l’adopter par cohérence.