Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur, la directive à laquelle vous faites référence, dite Seqe-UE2, fera l’objet, en 2024, d’un autre projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, comme la directive le prévoit – un autre marronnier de Noël en perspective pour les parlementaires ! –, qui s’accompagnera d’une analyse des enjeux socioéconomique de la mise en œuvre du marché carbone européen dans ces nouveaux secteurs.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.