Intervention de Roland Lescure

Il s’agit d’un amendement technique, qui tend à préciser que l’Autorité de régulation des transports (ART) vérifiera le caractère modéré de l’évolution des redevances aéroportuaires, en le calculant en moyenne sur la durée couverte par les contrats de régulation économique, et non plus pour chaque année du contrat en vigueur.

Le présent amendement vise à encourager la signature de tels contrats. Il tend également à supprimer l’alinéa, introduit en commission, permettant à l’ART d’écarter le principe de modération tarifaire. En effet, cette disposition dépassait amplement l’objectif du Gouvernement au travers de l’article 20.