Intervention de Michaël WEBER

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs.

Si l’Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des aéroports figurant dans son champ de compétence, elle doit aussi pouvoir rendre des avis sur les projets de texte réglementaire qui en traduisent les modalités d’application.

Elle remplirait cette mission comme le font, dans leur domaine de compétence respectif, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

La mission de rendre des avis sur les textes réglementaires, classiquement octroyée aux autorités indépendantes, garantit la cohérence du cadre réglementaire applicable avec l’exercice de ses missions, donc l’effectivité de la régulation.

Enfin, force est de rappeler que le Sénat avait adopté un amendement similaire à celui-ci lors de l’examen en séance publique, en mai 2021, d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Nous attendons donc qu’il en soit de même aujourd’hui, afin de traiter l’ART comme l’égale des autorités indépendantes économiques, en alignant ses compétences sur celles des autres régulateurs sectoriels.