Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur, vous entendez imposer la consultation de l’ART sur tout projet de texte réglementaire relatif à la régulation des aéroports.

De telles dispositions sont manifestement trop larges. Non seulement elles ne procèdent pas de la directive de 2009 relative aux redevances aéroportuaires, mais, selon nous, elles sont sans lien avec l’article 20. Leur champ on ne peut plus étendu conduirait l’ART à rendre au Gouvernement des avis dépassant nettement ses missions actuelles.

Le Gouvernement sollicite déjà l’ART sur tout projet de texte réglementaire pour lequel elle peut apporter son expertise. Ces dispositions viendraient inutilement complexifier et, sans doute, alourdir l’organisation de l’État.

Pour ces raisons, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, nous émettrions un avis défavorable.