Intervention de Lucien Stanzione

La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles.

Par définition, la présence de l’avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie.

Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de la présence de l’avocat pour protéger la vie des tiers ou assurer le bon déroulement des investigations urgentes.

Le présent texte permet de commencer une garde à vue immédiatement, sans avocat, lorsque l’officier de police judiciaire estime que la situation est « susceptible de compromettre sérieusement une procédure pénale ».

Une telle faculté pourrait avoir des conséquences dangereuses en pratique. Elle pourrait, en effet, être employée de manière excessive. Nous proposons donc de faire disparaître cette formulation, certes puisée dans des textes européens, mais qui manque manifestement de précision et de clarté.

En outre, la commission spéciale a tenu à écrire dans ce projet de loi que l’avocat doit se présenter « sans retard indu ». Mais les avocats ont une conscience professionnelle ; ils savent très bien ce qu’ils ont à faire et agissent aussi en qualité d’auxiliaires de justice.

La présence d’un avocat en garde à vue est une garantie essentielle pour tout citoyen. Elle est le fruit de longues et rudes conquêtes, accomplies au cours de notre histoire. N’en ayons pas peur.