Intervention de Silvana SILVANI

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 31

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques.

En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport sénatorial, publié en novembre dernier, précise qu’« un nombre croissant d’études épidémiologiques montrent […] une association entre l’exposition environnementale aux perturbateurs endocriniens et diverses pathologies chez l’homme ».

Nous pouvons tout à fait continuer à reporter l’interdiction des microplastiques, mais le problème, c’est qu’il faudra du temps pour qu’ils disparaissent de la nature et de nos organismes. Le plus tôt sera donc le mieux !

En réalité, nous sommes déjà en retard. Le même rapport sénatorial indique que, si les micropolluants proviennent de plusieurs sources, ils convergent vers les milieux aquatiques. Nous polluons donc notre eau et les espèces qui l’habitent.

J’entends les arguments avancés, notamment ceux qui plaident pour la mise en cohérence du droit à l’échelle européenne, afin de ne pas bloquer les industries, notamment dans le secteur des cosmétiques.

Néanmoins, j’ai bien noté – c’est l’objet de plusieurs articles de ce projet de loi – que la France ne respecte pas toujours les décisions de l’Union européenne, notamment quand cela ne l’arrange pas. Ainsi, nous avons été condamnés plusieurs fois pour inaction climatique. Une fois n’est pas coutume, prenons le risque d’être condamnés pour proactivité climatique. Cela nous changera !

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