Intervention de Mathilde OLLIVIER

En 2023, quelque 105, 75 millions d’euros ont été votés en loi de finances initiale pour l’accès des élèves français au réseau de l’AEFE, dont 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires.

En réalité, 98, 1 millions d’euros seulement étaient disponibles, après déduction des crédits placés dans la réserve de précaution et de ceux qui avaient fait l’objet du surgel en cours d’année budgétaire : ce montant correspond à peine à la dotation versée à l’AEFE en 2017 !

Les élus, les parents d’élèves, les associations à l’étranger n’ont cessé de le répéter : cette dotation était insuffisante, particulièrement dans un contexte inflationniste et économiquement dégradé.

Je ne vous l’apprends pas, la nette hausse des besoins en ce qui concerne les bourses scolaires, qui ont excédé de plusieurs millions d’euros les crédits de la dotation, a obligé le Gouvernement à débloquer des moyens supplémentaires importants, en mobilisant notamment le reliquat de la soulte de l’AEFE, mais également les crédits de la réserve de précaution et ceux qui avaient fait l’objet du surgel.

Ces mesures tout à fait exceptionnelles ont porté à 114 millions d’euros les ressources disponibles en 2023 sur le programme 151.

En 2024, les crédits consacrés aux bourses scolaires des élèves français du réseau de l’AEFE s’élèvent à 118 millions d’euros. Certes, ils sont en hausse, mais celle-ci n’est que de 4 millions d’euros si on la rapporte aux 114 millions d’euros finalement accordés en 2023 en cours d’année budgétaire.

C’est peu, lorsque l’on sait que l’opérateur public sera définitivement privé, en 2024, de la soulte dont il disposait depuis plus de dix ans et qui lui permettait d’ajuster les versements aux familles, d’examiner les recours gracieux ou d’atténuer les variations liées aux changes ou les effets de l’inflation – en somme de pallier l’insuffisance de la dotation.