Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Je voudrais tout d’abord rassurer certains de nos collègues : nous souhaitons en effet demander des crédits supplémentaires, non pas parce que nous aimons dépenser l’argent public, mais parce que nous voulons répondre à des besoins réels, que nous avons identifiés.

Ce qui est présenté comme une augmentation de 13, 6 millions d’euros des crédits alloués aux bourses scolaires n’est, comme j’ai déjà tenté de le montrer ce matin dans mon propos liminaire, qu’un trompe-l’œil. En effet, comme le budget qui avait été présenté l’année dernière s’est révélé d’emblée insuffisant, le ministère a obtenu un dégel de l’ordre de 5 % de la réserve mise de côté pour faire face aux aléas et procéder à des redistributions, et a utilisé le reliquat de la soulte.

Ainsi, en 2023, quelque 113, 3 millions d’euros ont été ouverts. En 2024, déduction faite de la réserve, ces crédits s’élèveront à 112, 6 millions d’euros, soit un total inférieur à celui de l’année précédente.

Les restrictions budgétaires se répercuteront mécaniquement sur les familles. Elles en ont déjà fait les frais cette année, puisque la dernière commission nationale des bourses a porté la contribution progressive de solidarité (CPS) de 2 % à 7 % et que de nombreux établissements se sont vus contraints d’augmenter une nouvelle fois les frais de scolarité.

Comment espérer atteindre l’objectif du doublement du nombre d’élèves, qui a été fixé par le Président de la République, si nous n’accompagnons pas les familles qui ne peuvent s’acquitter des frais d’écolage ?

Ce budget ne permettra certainement pas, en l’état, dans un contexte inflationniste mondial, de répondre à tous les besoins. Le risque est de pousser encore davantage les postes consulaires à s’autocensurer pour rester dans les limites de l’enveloppe, ce qui est contraire à l’esprit même de notre politique dans le domaine des aides à la scolarité et à l’exigence de mixité sociale, qui doit continuer de prévaloir au sein de notre réseau d’enseignement.

C’est pourquoi nous demandons une augmentation, à hauteur de 20 millions d’euros, des crédits de l’enveloppe allouée à l’aide à la scolarité pour les familles d’élèves français inscrits dans le réseau de l’AEFE.

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