Intervention de Yan Chantrel

La CFE a la particularité d’être, en quelque sorte, une caisse d’assurance privée, mais chargée de remplir une mission de service public. En effet, elle assure les personnes que les caisses privées ne prendraient pas en charge, car ce ne serait pas rentable. C’est tout à l’honneur de notre pays !

Toutefois, puisqu’il s’agit d’une mission de service public, l’État français devrait financer la caisse en lui accordant des moyens à la hauteur de sa mission.

En outre, la somme de 25 millions d’euros proposée ne vient pas de nulle part. Elle est issue de l’évaluation, réalisée par la CFE elle-même, du coût de cette mission de service public.

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des propositions avaient été formulées pour trouver des sources de financement. Ainsi, puisque les Français établis hors de France s’acquittent de la CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), prélever ne serait-ce que 0, 01 % de la CSG perçue dégagerait les 25 millions d’euros en question. C’est ce que nous avions proposé.

Je le répète, cette caisse est en grave difficulté financière. Aussi, ce ne sont pas les quelques miettes accordées pour la catégorie aidée, dont le coût s’élève à 4 millions d’euros et qui a reçu 380 000 euros, qui résoudront la situation.

C’est pourquoi l’ensemble des représentants des Français de l’étranger de cet hémicycle ont écrit au président du Sénat, afin de plaider en faveur de l’organisation d’assises de la protection sociale par le Gouvernement, pour régler réellement les difficultés de la Caisse des Français de l’étranger.