Intervention de Akli MELLOULI

Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié à l’accompagnement et à la prise en charge de la perte d’autonomie de nos compatriotes qui résident hors de France.

En 2021, dans la foulée du scandale Orpea, a été créée la branche autonomie de la sécurité sociale, dont la vocation est non seulement d’organiser des actions de prévention, mais également de financer des établissements spécialisés et de verser des aides individuelles aux assurés en situation de perte d’autonomie ou de handicap.

Or, destinée aux affiliés de la sécurité sociale, cette branche autonomie ne bénéficie pas aux Françaises et aux Français établis à l’étranger, hormis quelques exceptions spécifiques. C’est le cas, par exemple, de ceux qui touchent une retraite française ou des expatriés, mais les expatriations formelles sont de moins en moins fréquentes.

C’est pourquoi nous proposons d’élargir les prestations gérées par la branche autonomie aux Françaises et aux Français établis à l’étranger. Cet élargissement se traduirait par la création d’un nouveau programme au sein de la mission « Action extérieure de l’État ».

Certes, cela ne fait pas sens pour une partie d’entre elles, comme le financement aux établissements spécifiques ou le soutien à la recherche.

Néanmoins, il est grand temps de procéder à un élargissement dans d’autres domaines, notamment en matière d’aide individuelle, ce qui permettrait aussi de lutter contre des ruptures d’égalité frappantes en la matière.

Si certaines aides existent déjà pour les Françaises et les Français établis hors de France, celles-ci sont bien plus restreintes qu’en France. C’est le cas pour l’équivalent de l’allocation aux adultes handicapés, qui est versé à l’étranger uniquement aux personnes dont le taux de handicap reconnu est d’au moins 80 %, alors que, en France, les personnes dont le taux de handicap est d’au moins 50 % peuvent en bénéficier.

Nous devons aider les Français et les Français en situation de handicap ou de perte d’autonomie, indépendamment de leur lieu de résidence. Cela relève du principe républicain d’égalité.