Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 1328 500 000 1245

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s’était prononcée pour l’adoption de ce texte.

Par cohérence, nous sommes favorables à l’amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet, cette somme est beaucoup plus raisonnable que les autres montants proposés… En revanche, la commission est défavorable aux amendements n° II-1245 rectifié bis et II-1278 rectifié.

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