Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Je le confirme : lors des trois dernières campagnes, l’enveloppe n’a été consommée que partiellement. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

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