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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A, amendement 1234
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° II-1234 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 50 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui identifie les mesures pour faciliter les opérations immobilières et le financement des investissements dans le bâti des établissements en gestion directe à l’étranger, afin de leur permettre, entre autres, de s’adapter à la transition écologique en termes d’accueil et de performance énergétique.
La parole est à M. Yan Chantrel.
