Intervention de Michelle Gréaume

Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Nous pensons qu’il est nécessaire d’augmenter substantiellement les recettes fiscales des pays africains. En effet, si les recettes fiscales représentent en moyenne 34 % du PIB dans les pays de l’OCDE, elles sont deux fois moins importantes dans les pays en développement.

Au-delà du volume des recettes fiscales récoltées se pose la question de la nature de la ponction fiscale. En effet, pour être efficace, celle-ci gagne à être guidée par des critères de justice sociale n’aggravant pas la situation des populations les plus pauvres et les plus laborieuses ; il faut donc mettre à contribution les profits du capital local et étranger.

Se pose enfin la question de la redistribution des recettes pour promouvoir une croissance efficace, répondant aux objectifs de développement économique et social des pays africains.

L’organisation économique internationale, mise en œuvre de fait dans des traités de libre-échange, alimente une course au moins-disant fiscal, particulièrement avancée dans les pays en développement, où la loi permet de distribuer des cadeaux fiscaux à tout va, notamment aux multinationales.

C’est pourquoi nous proposons de flécher 10 % de l’aide publique au développement vers le soutien au renforcement des systèmes fiscaux de ces pays afin de leur donner des moyens budgétaires pérennes pour relever les défis liés au développement et au changement climatique auxquels ils doivent faire face.

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