Intervention de Guillaume Gontard

L’Agence française de développement indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations, mais elle conditionne celle-ci au respect d’un prétendu secret des affaires.

C’est notamment le cas, lorsqu’elle refuse de rendre publiques des informations sur les marchés passés avec ses emprunteurs, pays et collectivités locales, en s’abritant derrière ce motif.

Alors même qu’un rapport de la Cour des comptes a pointé le manque d’informations relatives aux procédures, aux études d’impact, à l’enquête publique ou au décaissement, l’AFD persiste à s’abriter derrière une notion de secret des affaires qui apparaît en contradiction avec sa mission et dépourvue de tout fondement.

Compte tenu de ses missions, l’AFD est amenée à intervenir dans l’ensemble des pays éligibles à l’aide publique au développement, à faire face aux défis du XXIe siècle en cohérence avec les enjeux du développement durable ou encore à contribuer à l’atténuation des inégalités mondiales. Rien ne justifie d’invoquer le secret des affaires.

Cette logique vaut aussi pour les prêts accordés par l’AFD. Je souligne que, par ailleurs, ces prêts posent problème dans la mesure où ils enferment en réalité les pays bénéficiaires dans le piège de l’endettement, qui s’est encore renforcé avec la remontée récente des taux d’intérêt. Si l’on voulait véritablement augmenter le niveau de développement des pays destinataires, il serait préférable de substituer les dons aux prêts.

En invoquant le secret des affaires, l’AFD confère à son action un caractère commercial en total décalage avec sa mission de développement économique et social. C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, que l’AFD pratique la transparence sur les investissements qu’elle réalise.